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Termes et Conditions d’Utilisation

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1. Acceptation des Termes

En accédant et en utilisant ce site vitrine, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et icônes, est la propriété exclusive de centre d’aide à la réussite et au développement ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

3. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution et la transmission, est strictement interdite.

4. Limitation de Responsabilité

Le Centre d’aide à la réussite et au développement ne garantit pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser ce site.

5. Liens vers des Sites Tiers

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6. Modifications des Termes et Conditions

Le Centre d’aide à la réussite et au développement se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

7. Juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter à info@reussite-developpement.com.